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Par un arrêt du 25 janvier 2023, la Cour de cassation approuve le raisonnement de la Cour d’appel de Nancy […]

#TASCOM Un sas d’entrée affecté à la circulation de la clientèle a, en dépit du fait qu’il n’accueille aucune marchandise, […]

Forfait jours : la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires invalidée par la Cour de cassation Dans un […]