Pacte Dutreil : Comprendre les conditions et avantages pour la transmission d’entreprises familiales

Vous dirigez une entreprise familiale et vous vous interrogez sur sa transmission future ? Le Pacte Dutreil pourrait être l’outil fiscal […]

25 avril 2025

Indemnité d’occupation : est-elle due systématiquement en cas d’occupation du domicile par le salarié ?

Avec la généralisation du télétravail, de nombreuses questions juridiques émergent autour de l’utilisation du domicile du salarié à des fins […]

18 avril 2025

Dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel, certaines pratiques franchissent les limites du jeu loyal pour tirer profit […]

21 février 2025

Loi de finances 2025 : ce qu’il faut retenir Après plusieurs rebondissements, la Loi de finances (LF) pour 2025 a été […]

10 février 2025

Sécurité générale des produits : Ne laissez pas les nouvelles règles vous surprendre ! Depuis le 10 décembre 2024, le […]

23 janvier 2025

Partage de la valeur : nouvelle obligation de négocier au 1er janvier 2025 La loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 portant […]