Blog juridique

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2 décembre 2025 

Cession : Vauban Avocats accompagne la transmission d’HELSTON’S au groupe DC EXPANSION

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28 novembre 2025 

Locaux inutilisables : suspension des loyers sans mise en demeure ?

Dans un arrêt promis à une large diffusion (Cass. 3e civ., 18 sept. 2025, n° 23-24.005), la Cour de cassation […]

12 novembre 2025 

Le projet de loi de finances pour 2026 : résumé des principales mesures

Le texte du projet de loi de finances pour 2026 a été déposé à l’Assemblée Nationale le 14 octobre. Il […]

7 novembre 2025 

Cession : Vauban Avocats accompagne la transmission des Établissements Hanny au Groupe EJ

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19 septembre 2025 

Directive mère-fille : la CJUE affine l’analyse de l’abus de droit

Dans une décision du 3 avril 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé l’interprétation de la clause […]

12 septembre 2025 

Décret du 22 août 2025 : La confidentialité du domicile des dirigeants

La confidentialité du domicile des dirigeants devient un enjeu central à une époque où ces derniers sont de plus en […]

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