Droit du travail

#Forfait jours et cadre dirigeant Un cadre dirigeant est un professionnel à qui l’on confie la gestion et la direction […]

#Rupture conventionnelle d’un salarié protégé Situation désormais bien connue des employeurs et des salariés, la rupture conventionnelle permet à l’employeur […]

#géolocalisation des salariés Peut-on se fonder sur la géolocalisation pour licencier un salarié ? Cette interrogation engendre une seconde question : […]

#Harcèlement moral Le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié qui a dénoncé des faits de harcèlement moral, mais qui ne […]

#Loi d’adaptation au droit européen Le 9 mars 2023, la loi n° 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de […]

#rupture anticipée d’un CDD pour faute Dans un arrêt du 15 mars 2023 (n°21-17.227), la Cour de cassation énonce que […]