Droit du travail

#Harcèlement moral Le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié qui a dénoncé des faits de harcèlement moral, mais qui ne […]

#Loi d’adaptation au droit européen Le 9 mars 2023, la loi n° 2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de […]

#rupture anticipée d’un CDD pour faute Dans un arrêt du 15 mars 2023 (n°21-17.227), la Cour de cassation énonce que […]

Dans un arrêt du 15 février 2023, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le fait […]

#Inaptitude et licenciement Un salarié peut-il être licencié pour un autre motif que l’inaptitude ? Par un arrêt du 8 […]

Par un arrêt du 25 janvier 2023, la Cour de cassation approuve le raisonnement de la Cour d’appel de Nancy […]