Droit du travail

Dans un arrêt du 15 février 2023, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le fait […]

#Inaptitude et licenciement Un salarié peut-il être licencié pour un autre motif que l’inaptitude ? Par un arrêt du 8 […]

Par un arrêt du 25 janvier 2023, la Cour de cassation approuve le raisonnement de la Cour d’appel de Nancy […]

Forfait jours : la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires invalidée par la Cour de cassation Dans un […]

#Licenciement et dispense de préavis En principe, après signification de la rupture du contrat, le préavis est du par l’employeur […]

#Renouvellement du CSE et élection Depuis le 31 octobre 2022, les salariés représentant l’employeur sont désormais électeurs au CSE mais […]