Blog juridique

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1 juillet 2025 

Illicéité de la clause d’indexation du loyer commercial uniquement à la hausse

En matière de bail commercial, l’illicéité de la clause d’indexation fait souvent débat. L’article L.145-38 du Code de commerce prévoit […]

20 juin 2025 

TASCOM et liberté : vers un tournant jurisprudentiel ?

Créée pour taxer les grandes surfaces commerciales, la TASCOM s’est peu à peu détachée de sa base initiale – la […]

6 juin 2025 

Présomption de démission : que faire lorsque le salarié est protégé ?

La loi du 21 décembre 2022, dite « Marché du travail », a introduit le mécanisme de la présomption de […]

4 juin 2025 

Cession : Vauban Avocats accompagne la transmission de GIRAVERT au groupe Europorte

Le Cabinet VAUBAN AVOCATS est intervenu dans le cadre de la cession GIRAVERT au profit du groupe EUROPORTE, filiale du […]

27 mai 2025 

Acquisition de UIM/BTN : Vauban Avocats aux côtés de WYZ Group

Le cabinet VAUBAN AVOCATS, spécialisé en droit des affaires et notamment en opérations d’acquisition, est fier d’avoir accompagné WYZ Group, […]

23 mai 2025 

Rupture des relations commerciales : préavis étendu et baisse progressive écartent la faute

La Cour de cassation continue de baliser les contours de la rupture des relations commerciales établies. Dans un arrêt du […]

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