Présomption de démission : que faire lorsque le salarié est protégé ?

La loi du 21 décembre 2022, dite « Marché du travail », a introduit le mécanisme de la présomption de […]

25 avril 2025

Indemnité d’occupation : est-elle due systématiquement en cas d’occupation du domicile par le salarié ?

Avec la généralisation du télétravail, de nombreuses questions juridiques émergent autour de l’utilisation du domicile du salarié à des fins […]

23 janvier 2025

Partage de la valeur : nouvelle obligation de négocier au 1er janvier 2025 La loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 portant […]

23 octobre 2024

Faire travailler un salarié en arrêt maladie ou en congé maternité : quels risques pour l’employeur ? Les périodes de […]

19 septembre 2024

#Faute du salarié La faute du salarié : bien la qualifier pour mieux la sanctionner La notion de faute occupe […]

15 mai 2024

Avis d’inaptitude et mi-temps L’employeur peut-il proposer à un salarié inapte un emploi à mi-temps impliquant une baisse de rémunération […]