Droit du travail

Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation énonce, pour la première fois, qu’aucune disposition n’impose à […]

Absence prolongée du salarié pour maladie et impact sur l’organisation de l’entreprise : est-il possible de licencier ? Il résulte […]

Par un arrêt du 9 juin 2022, la Cour de cassation apporte des précisions sur le point de départ de la […]

Le 8 juin 2022, la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur l’obligation pour l’employeur de consulter les […]

Dans un arrêt du 13 avril 2022, la Cour de cassation rappelle que seule la remise au salarié d’un exemplaire […]

Le 11 mai 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur la validité […]