Licenciement économique et contrat d’insertion revenu minimum d’activité

Il résulte de l’articles L. 1233-5 du Code du travail que, lorsque l’employeur procède à un licenciement individuel pour motif économique, il prend […]

15 septembre 2022

Droit du travail

Prime de partage de la valeur : pérennisation de la « prime Macron »

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a entériné la création d’une […]

30 août 2022

Droit du travail

Obligation d’information des motifs du licenciement

Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation énonce, pour la première fois, qu’aucune disposition n’impose à […]

29 juillet 2022

Droit du travail

Absence prolongée du salariée pour maladie

Absence prolongée du salarié pour maladie et impact sur l’organisation de l’entreprise : est-il possible de licencier ? Il résulte […]

12 juillet 2022

Droit du travail

Prescription rappel de salaire

Par un arrêt du 9 juin 2022, la Cour de cassation apporte des précisions sur le point de départ de la […]

28 juin 2022

Droit du travail

Inaptitude du salarié : Faut-il consulter le CSE en cas d’impossibilité de reclassement ?

Le 8 juin 2022, la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur l’obligation pour l’employeur de consulter les […]