Prime de partage de la valeur : pérennisation de la « prime Macron »

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a entériné la création d’une […]

30 août 2022

Obligation d’information des motifs du licenciement

Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation énonce, pour la première fois, qu’aucune disposition n’impose à […]

29 juillet 2022

Absence prolongée du salarié pour maladie et impact sur l’organisation de l’entreprise : est-il possible de licencier ? Il résulte […]

12 juillet 2022

Par un arrêt du 9 juin 2022, la Cour de cassation apporte des précisions sur le point de départ de la […]

28 juin 2022

Le 8 juin 2022, la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur l’obligation pour l’employeur de consulter les […]

14 juin 2022

Dans un arrêt du 13 avril 2022, la Cour de cassation rappelle que seule la remise au salarié d’un exemplaire […]