Intégration fiscale : les nouveautés depuis 2021

Plusieurs nouveautés, issues de commentaires de l’administration fiscale ou de la jurisprudence, peuvent être relevées. Concernant la composition du groupe […]

29 avril 2022

Droit fiscal

L’imputation des déficits fonciers sur le revenu global

Le revenu foncier net imposable, correspond à la somme algébrique des revenus fonciers et des déficits fonciers de tous les […]

1 avril 2022

Droit fiscal

Réduction d’impôt Madelin : le taux majoré de 25% s’applique à nouveau

Reconduit par la loi de finances pour 2023, le taux majoré de la réduction d’impôt Madelin est entrée en vigueur […]

15 mars 2022

Droit fiscal

Rattachement des enfants au foyer fiscal en 2022 : Faites le bon choix !

Chaque année, lors de la déclaration d’ensemble des revenus, la question du rattachement des enfants au foyer fiscal se pose. […]

1 mars 2022

Droit fiscal

Le choix entre véhicule de société ou le véhicule personnel

Les dirigeants effectuant des déplacements à titre professionnel, peuvent utiliser leur véhicule personnel ou un véhicule de société. Le véhicule […]

15 février 2022

Droit fiscal

Imputation des déficits et manquements graves : distinction entre l’IR et l’IFI

Les contribuables ayant commis des infractions constitutives de manquements graves se voient interdire l’imputation des déficits et de certains avantages […]