Le projet de loi de finances pour 2026 : résumé des principales mesures
Le texte du projet de loi de finances pour 2026 a été déposé à l’Assemblée Nationale le 14 octobre. Il […]
Rappel des règles applicables Il convient de rappeler que selon l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’il est impossible […]