Droit du travail

Partage de la valeur : nouvelle obligation de négocier au 1er janvier 2025 La loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 portant […]

Faire travailler un salarié en arrêt maladie ou en congé maternité : quels risques pour l’employeur ? Les périodes de […]

#Faute du salarié La faute du salarié : bien la qualifier pour mieux la sanctionner La notion de faute occupe […]

Avis d’inaptitude et mi-temps L’employeur peut-il proposer à un salarié inapte un emploi à mi-temps impliquant une baisse de rémunération […]

#Congés payés et maladie Issues de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, les nouvelles règles légales sur l’acquisition […]

A l’occasion d’un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d’appel de Bourges, la Cour de cassation a renvoyé […]