Blog juridique

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Abandon de créance

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5 mars 2024 

Facturation électronique

L’administration fiscale, depuis quelques années, a pour objectif de mettre fin à l’auto déclaration en matière de TVA, pour évoluer vers […]

29 février 2024 

Congés payés et maladie : l’avis du Conseil constitutionnel

A l’occasion d’un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d’appel de Bourges, la Cour de cassation a renvoyé […]

13 février 2024 

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