Actualités
du cabinet
Vauban Avocats

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15 novembre 2022 

Projet de loi marché du travail : la présomption de démission en cas d’abandon de poste adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat

Parmi les mesures votées dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du […]

15 novembre 2022 

TVA sur les acomptes et livraisons de biens : quels changements ?

La loi de finances pour 2022, a modifié les dispositions du Code Général des Impôts, en matière de TVA applicable […]

15 novembre 2022 

Vers une diminution du droit à commission de l’agent commercial

En principe, l’agent commercial perçoit une commission dès lors qu’un client conclut un contrat grâce à son intervention. Plus précisément, […]

15 novembre 2022 

Etat des risques : nouvelles dispositions au 1er Janvier 2023

Le décret du 1er Octobre 2022 pris pour l’application de la Loi Climat précise les nouvelles modalités d’information sur l’état […]

26 octobre 2022 

A la recherche de la date d’entrée en vigueur des nouvelles mentions obligatoires

Le service fiscal du cabinet Vauban a fait récemment état, par une lettre d’information du 24 octobre dernier, de quatre […]

26 octobre 2022 

La nécessité pour l’employeur d’établir des documents de contrôle de la durée du travail en cas de demande de rappel d’heures supplémentaires

Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation considère que l’employeur n’est pas habile à combattre une […]

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